SECTION SCIENCES ECONOMIQUES

 

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Droit

Document 1 :

Lettre de change

 

 

 

TRAVAIL A FAIRE :

  • a – Décriver les différents étapes parcourues par la traite ci-dessus depuis son émission jusqu’à sa présentation au paiement.

b – En quoi consiste la provision de cette traite ?

c – une traite peut être soumise à l’acceptation comme à l’aval, expliquer en trois lignes au maximum en quoi consiste l’aval ?

2) a – Qu’est ce qui distingue la lettre de change du chèque ?

b – Citer les différents utilisations possibles du chèque.

c - Quelle est la différence entre barrement général et barrement spécial ?


Document 2 :

LONGOMETAL

S.A. au capital de 950 000 DH

21, Avenue des FAR

CASABLANCA

Affiliation CNSS N° 128564

Mademoiselle CHTIBY

Amina

32, Rue de la Mosquée

CASABLANCA

 

Faisant suite à notre entrevue, nous vous informons que vous avez été retenue en qualité de secrétaire de Direction.

Nous somme disposés à vous engager à compter du premier mars 1996 moyennant une rémunération mensuelle de 2 500 dh.

La période d'essai sera d'un mois à compter de cette date. Le présent contrat est valable pour une année. Il pourra se renouveler tacitement.

Cependant, le préavis met fin à cette embauche temporaire. De même que l'expiration de ce contrat au terme de douze mois n'auras pas à être motivée.

Vous vous engagez à ne pas faire de concurrence déloyale à notre établissement et, en cas de résiliation du contrat, quelqu'en soit le motif, de ne pas créer une activité similaire à la nôtre ni de travailler chez un concurrent pendant un délai de 3 ans.

Si ces conditions vous agréent, veuillez nous retourner la copie de la présente lettre signée et légalisée. Votre signature sera précédée de la mention "lu et approuvé" écrite de votre main.

Signature de l 'intéressée…………….……….…

…………………………………..

TRAVAIL A FAIRE:

1) Donner un titre au document ci-dessus.

2) Expliquer brièvement les expressions soulignées.

3) a - Préciser l'utilité du préavis pour les deux parties au contrat.

b - Dans quel(s) cas l'employeur en est-il dispensé ?

4) Dans le document figurent les notions d'affiliation et d'immatriculation. Quelle différence faites-vous entre ces deux notions ?

5) Que signifie la mention "lu et approuvé" et pourquoi doit-elle être manuscrite ?

CORRIGE

Document 1 :

1) a - * Emission le 13.01.96 par les éditions OKAD-Rabat (tireur), d'une traite à leur profit (bénéficiaire).

* Acceptation de la traite par le tiré le 20.01.96.

* Endossement le 01.02.96 par OKAD au bénéfice de la librairie Nationale (endossataire).

b - Provision = créance du tireur sur le tiré, marchandises vendues par facture n° 10309 du 01.01.96.

c - Aval = garantie proposée par une tièrce personne qui s'engage à payer la traite dans le cas où le tiré est défaillent.

 

2) a -

 

Lettre de change Chèque
  • Présence de 2 ou 3 personnes.
  • Acte commercial par la forme
  • quelque soit l'objet
  • Moyen de règlement et instrument de
  • crédit.
  • Payable à l'échéance. .
  • Provision: créance du tireur sur tiré, le elle doit exister à l'échéance.
  • Acceptation par le tiré.
  • Présence de 2 ou 3 personnes.
  • Commercial seulement si l’objet est commercial.
  • Moyen de règlement au comptant
  • crédit.
  • Payable à vue dès son émission.
  • Provision: dépôts du tireur doit être préalable.
 

 

b - Retrait (Encaissement).

- Paiement (Endossement).

- Virement (Compensation).

c - * Barrement spécial: entre les 2 traits on ajoute le nom de la banque (ou CCP) qui sera la seule à pouvoir l'encaisser.

* Barrement général: 2 traits parallèles sur le recto du chèque signifie qu'il ne peut être payé qu'à une banque (ou CCP).

Document 2 :

1) Lettre d'engagement.

2) - Renouveler tacitement : à la. fin du contrat, si chaque partie continue de fournir sa prestation, le contrat devient à durée indéterminée (tacite reconduction).

- Préavis = avis écrit ou oral par lequel une partie signifie à l'autre la rupture du contrat, donné par l'employeur en cas de licenciement ou par le travailleur en cas de démission.

- Résiliation du contrat: rupture du contrat qui peut provenir de l'une des parties seulement (licenciement ou démission) ou d'un accord commun.

3) a - * Donné par l'employeur au salarié, le préavis permet à celui-ci de bénéficier du délai-congé (période qui sépare, la date de préavis de celle du licenciement effectif) : Le salarié continu de travailler et de toucher sa rémunération et peut s'absenter 2 h par jour pour trouver un autre emploi, absences payées en tant qu'heures de travail normal.

* Donné par le salarié à l'employeur en cas de démission pour lui permettre de trouver un remplaçant.

b - Faute grave.

- Force majeure.

- en période d'essai.

4) - Immatriculation du salarié par l'employeur; la CNSS donne un numéro matricule pour chaque travailleur inscrit qui doit figurer sur tous les documents le concernant.

- Affiliation de l'employeur; La CNSS donne un numéro à tout employeur inscrit. Ce numéro doit figurer dans tous ses documents.

5) Cela signifie que le signataire a pris connaissance du document dont il accepte toutes les clauses; écrite à la main, la lettre d'engagement constitue un moyen de preuve.