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Droit

Document 1 :

Entreprise « Rabat-Star »

Rabat-Star

est une entreprise artisanale spécialisés dans les articles en cuir portant la marque étoile représentée par le même symbole (*). Elle emploie dix artisans qui sont chargés à la fois de l’approvisionnement, de la confection ainsi que de la vente des produits. Le propriétaire, M. Chafai se montre très satisfait des résultats obtenus par l’entreprise au cours de ces six années d’exploitation.

Il reconnaît tout d’abord avoir bénéficié dés le départ d’un gros avantage en louant un local dont la situation stratégique (à la limite entre la médina et la ville nouvelle, sur une artère principale à Rabat) confère une valeur importante au fonds de commerce. Celui-ci a ainsi pu acquérir une clientèle considérable qui n’a pas cessé d’augmenter depuis, grâce à la diversification de ses produits ; car l’entreprise qui fabriquait au moment de sa création uniquement des poufs et des babouches, fournit aujourd’hui des articles de tous genres ;sacs, chaussures, vestes, cartables, etc.

M. Chafai qui s’occupe lui même de la gestion de l’entreprise a effectué récemment les opérations suivantes :

  • Achat d’une camionnette pour le transport du personnel.
  • Location d’une machine auprès de wafa-bail.
  • Règlement d’une facture par chèque.

D’autre part, désirant effectuer un voyage d’agrément à l’étranger, M. Chafai a acquis une voiture personnelle qu’il a payé en signant plusieurs traites et effectué une opération de change (dirhams contre francs français) auprès de la BMCE.

Récemment, M. Chafai a reçu une proposition de la part de M. Ghazali commerçant, spécialisé dans l’import-export, qui l’invite à s’associer avec lui pour développer son entreprise. M. Chafai n’a pas encore fourni de réponse à ce sujet car il est très préoccupé d’une part à cause de son propre bail qui expire dans trois mois et à propos duquel le bailleur lui a notifié congé, et d’autre part à cause de la nouvelle qu’il vient juste de recevoir et selon laquelle le fonds de commerce de M. Ghazali serait nanti.

Texte adapté

 

Questions :

1) Quelles sont les obligations commerciales que doit respecter M. Chafai ?

2) Les dix artisans de l’entreprise « Rabat-Star », ont-ils la qualité de commerçant ? justifier.

3) a - Votre professeur de droit commercial peut-il exercer une activité commerciale ? pourquoi ?

b - Citer deux exemples de personnages dans la même situation.

4) Citer les éléments constitutifs du fonds de commerce de M. Chafai, en relevant du texte le termes qui les justifient.

6) a - Le bailleur à notifié congé à M. Chafai, pourquoi ce dernier en est-il inquiet ?

b - Que doit-il faire pour assurer la continuité de son activité ?

7) Comment M. Chafai peut-il se renseigner sur M. Ghazali et sur son activité ?

8) a - Expliquer « le fond de commerce serait nanti ».

b - Quelles sont les prérogatives dont disposeraient les créanciers de M .Ghazali dans ce cas ?

9) Relever et classer les différents actes accomplis par M. Chafai, selon leur nature tout en justifiant cette classification.

 

corrigé

1) . Immatriculation au R.C.

. Tenue des livres de commerce obligatoires (journal – inventaire).

. Publicité (B.D – Annonces légales).

2) non, ce sont tous de simples employés car ils agissent pour le compte et au nom de l’employeur qui est commerçant.

3) a – non, car il est fonctionnaire ; c’est une profession incompatible avec le commerce.

b – exemples : avocat ; expert comptable, notaire …

4) . Nom commercial : « Rabat-Star »

. Enseigne : symbole*

. Droit de bail

. Clientèle

. Marchandises

. Achalandage : situation stratégique.

. Droit de propriété industrielle = marque étoile.

5) - Marque déposer à l’OMPI à Casa Droit exclusif d’exploitation.

- Propriété commerciale Droit au renouvellement du bail ou bien indemnité d’évocation

- Clientèle Clause de non rétablissement (limitation dans le temps et dans l’espace).

6) a - M. Chafai craint de ne pas obtenir le renouvellement de son bail, car le bailleur l’a avisé qu’il désire mettre fin au contrat (congé).

b – il doit faire une demande de renouvellement en respectant le délai d’un mois à partir de la réception du congé

7) En s’adressant au R.C auprès du T.P.I du domicile du F.C de M. Chafai.

8) a – la nantissement est une opération par laquelle u commerçant remet son F.C en garantie pour le remboursement de certaines créances tout en continuant de l’exploiter.

b – les créanciers nantis disposent d’un droit de préférence et d’un droit de suite.

9)

Actes

Nature

* Achat d’une camionnette pour le transport du personnel.

* Location d’une machine.

* Règlement d’une facture par chèque

* Acquisition d’une voiture.

* Signature de traites.

* Opération de change (DH/FF)

* Acte de commerce par accessoire.

 

* Acte de commerce par nature.

* Acte de commerce par nature.

* Acte civil.

* Acte de commerce par forme.

* Acte mixte (civil pour M. Chafai et commercial pour la banque).