SECTION SCIENCES ECONOMIQUES

 

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1)Libre circulation des marchandises

- Élimination des frontières physiques : suppression des droits de douane intérieurs (depuis les années 60) et des contrôles douaniers aux frontières intérieures depuis 1993
- Élimination des frontières techniques : harmonisation des normes, norme CE
- Élimination des frontières fiscales : harmonisation de la TVA (En cours)

2)Libre circulation des personnes

Tout citoyen européen peut se déplacer, travailler, s'installer, et même voter aux élections locales dans tous les pays de l'union européenne.
Cependant les contrôles aux frontières intérieures subsistent, sauf pour les pays signataires de l'accord de Schengen.

3)Libre circulation des services

= Mise en concurrence des prestataires de services de tous les pays européens.
- 1993 Services bancaires
- 1994 Assurances
- 1998 Télécoms
En projet : Énergie

4)Libre circulation des capitaux

Suppression du contrôle des changes depuis 1990
Pour éviter la fuite des capitaux, les pays membres s'efforcent d'harmoniser la fiscalité dans ce domaine.

II - L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

1)Objectifs

Créer un espace économique européen, où circulent librement les marchandises, les services, les personnes et les capitaux. De plus une coordination des politiques économiques et budgétaires est recherchée.
Un des objectifs est de devenir compétitif face aux États-Unis, en acquérant un poids économique plus important.

2)L'Euro

C'est la pièce maîtresse de l'UEM. Il s'agit de mettre en place une monnaie unique dans les divers pays de l'Union Européenne.
Cette mise en place dans les pays était subordonnée à l'application de critères de convergence.
- Taux d'inflation : il doit être faible (en référence aux 3 pays les mieux placés)
- Taux d'intérêt : de même
- Déficit budgétaire : >3 % du PIB
- Dette publique : > 60 % du PIB
- Fluctuation des monnaies entre elles : les taux de change ne doivent pas trop varier
L'Euro est officiellement une monnaie depuis le 1er janvier 1999 pour les pays suivants : France, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Irlande, Finlande.
Les monnaies nationales ne sont plus que des subdivisions de l'Euro. Cependant, les pièces et billets en Euro ne seront mis en circulation qu'à partir du 1er janvier 2002.
Pendant la période transitoire, il y a cohabitation entre les deux types de paiement selon la règle du Ni-ni :
Ni obligation, ni interdiction.

III - AUTRES POLITIQUES DE L'UNION EUROPEENNE

1)La PAC : Politique Agricole Commune

Elle a été une des premières politiques mise en ouvre par l'Europe
Elle date de 1962. Elle représente environ la moitié du budget de l'Union
Objectifs :
- Accroître la productivité
- Assurer un niveau de vie correct aux agriculteurs, assurer des prix raisonnables.
- Garantir la sécurité des approvisionnements.
Depuis 1992, elle tente également de réguler la production (=éviter les surproductions).
Ex : instauration des quotas laitiers, mise en jachère de certaines terres.
Ces mesures sont accompagnées de compensations pour les agriculteurs.

2)Politique régionale

L'Europe essaye de réduire les inégalités entre les diverses régions européennes.
Pour cela existe le FEDER (fonds européen de développement régional), depuis 1975. Il distribue des aides aux régions en retard, aux régions industrielles en déclin et aux zones rurales.

3)Politique sociale

Il existe une charte sociale rappelant les droits fondamentaux des travailleurs (Droit à l'emploi, refus de la discrimination, droit à la formation professionnelle, à la protection sociale, etc.)
Cependant, cet aspect de la politique communautaire est le moins avancé, car les consensus sont difficiles à obtenir.

4)Autres politiques

Il existe également des accords de coopérations et des aides dans divers domaines
Ex : police, douanes, universités, culture, recherche, etc.

IV - FORCES ET FAIBLESSES DE L'EUROPE


3. Les chantiers "en friche"
- Pas de politique industrielle
- Politique sociale embryonnaire
- Une réforme des institutions est nécessaire, surtout si on veut encore élargir l'Union.
- Faut-il faire une Europe politique ? voire fédérale ?
4. Synthèse